Les textes qui régissent le fonctionnement de notre association sont : La loi de 1901 cadre législatif commun à toutes les associations, structures à but non lucratif. Nos statuts, qui ont été déclaré en sous préfecture le 14 oct 2008 et publié au Journal Officiel le 1 nov 2008. Ils décrivent les régles de fonctionnement de l' AGFBB qui est une personne morale ayant comme n° d'immatriculation W174001455 . A ce titre elle peut ouvrir des comptes bancaires en son nom, percevoir des chèques en son nom, passer des actes divers en son nom. Le Réglement Intérieur vient compléter les articles des Statuts quand cela est necessaire. Beaucoup plus souple d'utilisation que ces derniers, ils permet à l'association d'évoluer, avec des règles de fonctionnement adaptées, sans perdre le fil conducteur dicté par les Statuts. Il est validé par vote des adhérents lors de l'Assemblée Générale et évite des modifications des Statuts en permanence. |